{"title-block":{"case-number":"1989-04-08/36","document-number":"1989018052","full-title-fr":"8 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-12-2002).","modifies":[],"page-number":8119,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,5,11],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1988,1,1],""]],"title-date":[1989,4,8],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-12-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989018052/justel"}