{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/49","document-number":"1989016134","full-title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)","modifies":["1982000688"],"page-number":16194,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,21],"source":"Agriculture","starts":[[[1989,10,1],""]],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989016134/justel"}