{"title-block":{"case-number":"1989-03-08/33","document-number":"1989016034","full-title-fr":"8 MARS 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles","modifies":["1985016040"],"page-number":5163,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,23],"source":"Agriculture","starts":[],"title-date":[1989,3,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/08/1989016034/justel"}