Lex Iterata

Texte 1989015044

12 AVRIL 1989. - LOI contenant le budget du Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
17-6-1989
Numéro
1989015044
Page
10902
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex