{"title-block":{"case-number":"1989-04-12/","document-number":"1989015044","full-title-fr":"12 AVRIL 1989. -  LOI contenant le budget du Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1986","modifies":[],"page-number":10902,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,17],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1989,4,12],"title-fr":"LOI contenant le budget du Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1986"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1989/04/12/1989015044/justel"}