{"title-block":{"case-number":"1989-05-09/","document-number":"1989014128","full-title-fr":"9 MAI 1989. -  ARRETE ROYAL accordant une allocation à l'agent de la Régie des Voies aériennes désigné en qualité de secrétaire auprès du directeur général","modifies":[],"page-number":10644,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,14],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1989,5,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL accordant une allocation à l'agent de la Régie des Voies aériennes désigné en qualité de secrétaire auprès du directeur général"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/09/1989014128/justel"}