{"title-block":{"case-number":"1989-02-16/32","document-number":"1989013323","full-title-fr":"16 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.","modifies":[],"page-number":3820,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1989/02/16/1989013323_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,10,1],""]],"title-date":[1989,2,16],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989013323/justel"}