{"title-block":{"case-number":"1989-02-16/","document-number":"1989013216","full-title-fr":"16 FEVRIER 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 juin 1987 et 19 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs","modifies":[],"page-number":5421,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,2,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 juin 1987 et 19 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989013216/justel"}