{"title-block":{"case-number":"1989-11-06/30","document-number":"1989012890","full-title-fr":"6 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Esperanderie, à Peruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1985012794"],"page-number":18741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,11,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Esperanderie, à Peruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/06/1989012890/justel"}