{"title-block":{"case-number":"1989-10-27/","document-number":"1989012804","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail","modifies":["1985012529","1983012651"],"page-number":20278,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,10,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012804/justel"}