{"title-block":{"case-number":"1989-09-12/","document-number":"1989012672","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège","modifies":[],"page-number":17791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,20],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,9,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative aux conditions de travail dans les entreprises de la province de Liège"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012672/justel"}