{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/","document-number":"1989012670","full-title-fr":"14 AOUT 1989. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que l'Office national de l'emploi peut engager ainsi que la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe","modifies":[],"page-number":15337,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que l'Office national de l'emploi peut engager ainsi que la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012670/justel"}