{"title-block":{"case-number":"1989-09-12/","document-number":"1989012657","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi","modifies":["1985012950","1983021450"],"page-number":17361,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,9,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la promotion de l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012657/justel"}