{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/43","document-number":"1989012616","full-title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.","modifies":[],"page-number":14789,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1989,5,1],""]],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012616/justel"}