{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/","document-number":"1989012531","full-title-fr":"14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons concernant l'emploi et les conditions de travail","modifies":["1974121209"],"page-number":15600,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons concernant l'emploi et les conditions de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012531/justel"}