{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/","document-number":"1989012502","full-title-fr":"14 AOUT 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant la cotisation des employeurs au Fonds social des carrières de gravier et de sable","modifies":["1987012938"],"page-number":14908,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant la cotisation des employeurs au Fonds social des carrières de gravier et de sable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012502/justel"}