{"title-block":{"case-number":"1989-05-25/","document-number":"1989012316","full-title-fr":"25 MAI 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi","modifies":["1985012489"],"page-number":10717,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,5,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 et 16 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prorogeant la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, relative à la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012316/justel"}