{"title-block":{"case-number":"1989-04-28/31","document-number":"1989012306","full-title-fr":"28 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1989 et mise à jour au 03-09-1997.)","modifies":[],"page-number":8529,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,5,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1989,1,1],""]],"title-date":[1989,4,28],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1989 et mise à jour au 03-09-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/28/1989012306/justel"}