{"title-block":{"case-number":"1989-09-11/","document-number":"1989007311","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorise à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels, ainsi que le montant de la prime dûe","modifies":[],"page-number":16407,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,26],"source":"Emploi et Travail - Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1989,9,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorise à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels, ainsi que le montant de la prime dûe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/11/1989007311/justel"}