{"title-block":{"case-number":"1989-09-01/31","document-number":"1989007305","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1994)","modifies":["1987007020"],"page-number":15667,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,13],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1989,9,1],""]],"title-date":[1989,9,1],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-07-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/01/1989007305/justel"}