{"title-block":{"case-number":"1989-05-17/","document-number":"1989007202","full-title-fr":"17 MAI 1989. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale, ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement","modifies":["1986007031"],"page-number":10131,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,7],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1989,5,17],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1986 déterminant pour l'école d'officiers de gendarmerie les cours de formation ou d'information générale, ainsi que le niveau à prendre en considération pour la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/17/1989007202/justel"}