{"title-block":{"case-number":"1989-03-02/","document-number":"1989007118","full-title-fr":"2 MARS 1989. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":[],"page-number":5046,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,21],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1989,3,2],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1989 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/02/1989007118/justel"}