{"title-block":{"case-number":"1989-07-14/33","document-number":"1989003928","full-title-fr":"14 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation horaire pour prestations à titre extraordinaire aux concierges des bâtiments du Ministère des Finances et à certains agents exécutant des travaux relevant des attributions d'un concierge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)","modifies":[],"page-number":16016,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,19],"source":"Finances","starts":[[[1989,9,29],""]],"title-date":[1989,7,14],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation horaire pour prestations à titre extraordinaire aux concierges des bâtiments du Ministère des Finances et à certains agents exécutant des travaux relevant des attributions d'un concierge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/14/1989003928/justel"}