{"title-block":{"case-number":"1989-10-26/","document-number":"1989000609","full-title-fr":"26 OCTOBRE 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une communauté ou d'une région","modifies":["1965052026"],"page-number":19153,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,22],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1989,10,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet du président ou d'un membre de l'Exécutif d'une communauté ou d'une région"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/26/1989000609/justel"}