{"title-block":{"case-number":"1989-07-17/34","document-number":"1989000434","full-title-fr":"17 JUILLET 1989. - Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002;  En vigueur :  29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)","modifies":[],"page-number":12724,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,7,20],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1989,7,30],""]],"title-date":[1989,7,17],"title-fr":"Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002; En vigueur : 29-05-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/17/1989000434/justel"}