{"title-block":{"case-number":"1989-01-11/","document-number":"1989000022","full-title-fr":"11 JANVIER 1989. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes","modifies":["1975011507"],"page-number":1011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,1,19],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1989,1,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/11/1989000022/justel"}