{"title-block":{"case-number":"1988-08-24/35","document-number":"1988914288","full-title-fr":"24 AOUT 1988. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer au capital et à la gestion de la société anonyme à créer sous la dénomination \" Sabena World Airlines \", ou toute dénomination équivalente.","modifies":[],"page-number":14860,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,10,27],"source":"Communications","starts":[[[1988,10,27],""]],"title-date":[1988,8,24],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à constituer et à participer au capital et à la gestion de la société anonyme à créer sous la dénomination \" Sabena World Airlines \", ou toute dénomination équivalente."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/24/1988914288/justel"}