{"title-block":{"case-number":"1988-10-12/38","document-number":"1988030094","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1989 et mis à jour au 17-09-1997)","modifies":[],"page-number":17577,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1988,10,1],""]],"title-date":[1988,10,12],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1989 et mis à jour au 17-09-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988030094/justel"}