{"title-block":{"case-number":"1988-09-15/","document-number":"1988030046","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. -  ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalents à celui de fonctionnaire pour le sport et la récréation de l'Administration du sport et de la récréation en plein air","modifies":["1978103012"],"page-number":16797,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,3],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1988,9,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL concernant les diplômes qui sont considérés comme équivalents à celui de fonctionnaire pour le sport et la récréation de l'Administration du sport et de la récréation en plein air"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1988030046/justel"}