{"title-block":{"case-number":"1988-07-13/34","document-number":"1988029691","full-title-fr":"13 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand. (Traduction) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agences autonomisées externes de droit public <AGF 2007-03-09/50, art. 17;  En vigueur :  09-03-2007>) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Société flamande de Distribution d'Eau <AGF 2007-11-23/45, art. 5;  En vigueur :  08-06-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1989 et mise à jour au 29-03-2019)","modifies":[],"page-number":13029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,9,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1988,1,1],""]],"title-date":[1988,7,13],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand. (Traduction) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les agences autonomisées externes de droit public <AGF 2007-03-09/50, art. 17; En vigueur : 09-03-2007>) (NOTE : abrogé en ce qui concerne la Société flamande de Distribution d'Eau <AGF 2007-11-23/45, art. 5; En vigueur : 08-06-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1989 et mise à jour au 29-03-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/13/1988029691/justel"}