{"title-block":{"case-number":"1988-06-22/30","document-number":"1988029538","full-title-fr":"22 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les services d'aide aux familles et aux personnes âgées (AGF 1997-07-24/66, art. 35,  En vigueur :  01-01-1997)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 09-03-2000)","modifies":["1979122103","1979122104","1979122106","1967040607","1967040618"],"page-number":9641,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1988,7,1],""]],"title-date":[1988,6,22],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les services d'aide aux familles et aux personnes âgées (AGF 1997-07-24/66, art. 35, En vigueur : 01-01-1997)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 09-03-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/22/1988029538/justel"}