{"title-block":{"case-number":"1988-01-27/38","document-number":"1988029412","full-title-fr":"27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1988 et mise à jour au 12-06-1998.)","modifies":["1967050801"],"page-number":7699,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,5,27],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1988,6,6],""]],"title-date":[1988,1,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1988 et mise à jour au 12-06-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029412/justel"}