{"title-block":{"case-number":"1988-01-27/37","document-number":"1988029411","full-title-fr":"27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 10-12-2009)","modifies":["1988029411"],"page-number":7672,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,5,27],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1988,6,6],""]],"title-date":[1988,1,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 10-12-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029411/justel"}