{"title-block":{"case-number":"1988-01-27/","document-number":"1988029272","full-title-fr":"27 JANVIER 1988. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":["1981001624"],"page-number":4673,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,2],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1988,1,27],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029272/justel"}