Lex Iterata

Texte 1988029160

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1986 réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes ciblés et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-2-1988
Numéro
1988029160
Page
2794
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986029194
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