{"title-block":{"case-number":"1987-12-07/","document-number":"1988029160","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1987. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1986 réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes ciblés et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise","modifies":["1986029194"],"page-number":2794,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,2,26],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1987,12,7],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1986 réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes ciblés et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/07/1988029160/justel"}