{"title-block":{"case-number":"1988-07-28/31","document-number":"1988028047","full-title-fr":"28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1998 et mise à jour au 09-06-1999).","modifies":[],"page-number":16865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,6],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1988,12,6],""]],"title-date":[1988,7,28],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1998 et mise à jour au 09-06-1999)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/28/1988028047/justel"}