{"title-block":{"case-number":"1988-09-15/30","document-number":"1988028024","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les modalités de paiement de la prime visée à l'article 2 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat, auprès de certains pouvoirs locaux.","modifies":[],"page-number":17463,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,20],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1988,7,6],""]],"title-date":[1988,9,15],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les modalités de paiement de la prime visée à l'article 2 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat, auprès de certains pouvoirs locaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/15/1988028024/justel"}