{"title-block":{"case-number":"1987-12-07/33","document-number":"1988027088","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1990 et mise à jour au 11-01-2019)","modifies":["1977042703","1987027391"],"page-number":2558,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1987/12/07/1988027088_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1988,2,23],"source":"Communauté française","starts":[[[1988,1,1],""]],"title-date":[1987,12,7],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1990 et mise à jour au 11-01-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/07/1988027088/justel"}