{"title-block":{"case-number":"1988-09-28/30","document-number":"1988025331","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 2, # 2 de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et à l'incinération de déchets et autres substances en mer","modifies":["1972021550"],"page-number":17678,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,12,24],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1988,9,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 2, # 2 de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et à l'incinération de déchets et autres substances en mer"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988025331/justel"}