{"title-block":{"case-number":"1988-04-15/31","document-number":"1988025128","full-title-fr":"15 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus. (NOTE : abrogé par AR 2002-12-23/49, art. 8,  En vigueur :  21-03-2003, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141.137 du 24-02-2005, M.B. 10-04-2006, p. 19699) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 23-10-2009.)","modifies":[],"page-number":6113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,29],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1988,4,29],""]],"title-date":[1988,4,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus. (NOTE : abrogé par AR 2002-12-23/49, art. 8, En vigueur : 21-03-2003, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141.137 du 24-02-2005, M.B. 10-04-2006, p. 19699) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 23-10-2009.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/15/1988025128/justel"}