Lex Iterata

Texte 1988025001

16 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1987 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
16-2-1988
Numéro
1988025001
Page
2226
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex