{"title-block":{"case-number":"1987-12-16/","document-number":"1988025001","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1987 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies","modifies":[],"page-number":2226,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,2,16],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1987,12,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1987 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance des Nations Unies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/16/1988025001/justel"}