{"title-block":{"case-number":"1988-09-14/","document-number":"1988023551","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire","modifies":["1988023756"],"page-number":14039,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,10,6],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1988,9,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/14/1988023551/justel"}