{"title-block":{"case-number":"1988-06-15/","document-number":"1988023323","full-title-fr":"15 JUIN 1988. -  ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Les Propriétaires réunis, Incendie, Accidents et Risques divers, en abrégé \" PR 1821 \"","modifies":[],"page-number":9897,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,7],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1988,6,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant retrait à sa demande de l'agrément pour l'assurance contre les accidents du travail de la société anonyme d'assurances Les Propriétaires réunis, Incendie, Accidents et Risques divers, en abrégé \" PR 1821 \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/06/15/1988023323/justel"}