{"title-block":{"case-number":"1988-02-04/","document-number":"1988023137","full-title-fr":"4 FEVRIER 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pedagogique","modifies":["1975073005"],"page-number":3113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,4],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1988,2,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pedagogique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988023137/justel"}