{"title-block":{"case-number":"1988-01-13/","document-number":"1988023031","full-title-fr":"13 JANVIER 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection","modifies":["1981001103"],"page-number":1813,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,2,5],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1988,1,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/13/1988023031/justel"}