{"title-block":{"case-number":"1988-01-28/30","document-number":"1988022027","full-title-fr":"28 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1988 et mise à jour au 28-09-2010)","modifies":[],"page-number":1550,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,1,30],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1987,10,1],""]],"title-date":[1988,1,28],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1988 et mise à jour au 28-09-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/28/1988022027/justel"}