{"title-block":{"case-number":"1988-11-07/","document-number":"1988021143","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national du Logement chargés des tâches de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics","modifies":[],"page-number":15809,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,15],"source":"Premier Ministre - Travaux publics","starts":[],"title-date":[1988,11,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national du Logement chargés des tâches de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/11/07/1988021143/justel"}