{"title-block":{"case-number":"1988-10-12/31","document-number":"1988018089","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification.","modifies":[],"page-number":15302,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,8],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1988,11,18],""]],"title-date":[1988,10,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/10/12/1988018089/justel"}